Adoption du code électoral

Aucun délai prévu

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Aucun délai prévu

Aucun délai n’est prévu pour l’adoption du code électoral par les parlementaires. Si les travaux de la commission consultative s’achèveront vers fin-juin, le gouvernement n’a communiqué aucune date pour l’achèvement du projet de loi qui sera par la suite soumis au Parlement.

Selon le rapporteur général de la CENI, la révision et l’adoption du code électoral au niveau du parlement n’auront pas lieu durant cette première session ordinaire. La commission consultative chargée de l’étude des suggestions reçues pour améliorer le code électoral achèvera son travail vers la fin du mois de juin. Cependant, le projet de loi dépend  encore de l’exécutif. La commission consultative prévoit de remettre les résultats de leurs travaux au gouvernement au plus tard  fin juin. Ces résultats ne passeront pas tout de suite au  parlement. Il est du rôle du gouvernement de procéder à l’élaboration du comité interministériel qui concevra le projet de loi. Ce n’est qu’après que le gouvernement enverra le résultat final au parlement, a expliqué Ernest Razafindrainibe, Rapporteur général de la CENI.

La CENI ne dispose pas de moyen de pression sur l’exécutif alors qu’elle devrait interpeller le gouvernement afin d’accélérer l’adoption du code électoral. Ce qui remet en cause son indépendance. La CENI n’a donc  pas encore proposé de date pour la prochaine élection présidentielle. Cette date dépendra  également du gouvernement. Si l’on se remet à la Constitution concernant l’organisation de la prochaine présidentielle, elle devrait avoir lieu 60 jours avant le 25 janvier 2019 qui est la fin du mandat du président actuel, ou bien 30 jours après cette date au plus tard.