Cession définitive de terres aux étrangers

Un projet suicidaire

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Un projet suicidaire

La SIF et le Collectif Tany tirent  la sonnette d’alarme. Selon eux, le projet de loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée doit faire l’objet d’un débat national. Ce projet veut légaliser la cession définitive des terres aux étrangers.

La SIF ou Solidarité des Intervenants sur le foncier et le Collectif Tany dénonce le projet de loi visant à légaliser  la cession généralisée et définitive des terres malgaches aux étrangers. Un projet de loi qui selon eux sacrifie l’avenir de la majorité des Malgaches et des générations futures pour faire plaisir aux investisseurs étrangers. Ces deux entités ont déjà envoyé une lettre ouverte au Premier Ministre au mois de mai 2016. Par la suite, les responsables du Ministère chargé du Foncier ont seulement changé le numéro de l’article concerné dans le projet de loi qui risque d’être soumis à l’Assemblée nationale, en le déplaçant du numéro 8 vers le numéro 10. Ainsi la SIF et le Collectif Tany alertent de nouveau tous les citoyens malgaches, les membres des commissions d’étude des projets de loi des différents ministères ainsi que les députés et sénateurs, sur quelques aspects dangereux de ce projet de loi. L’attribution de titres fonciers et des mêmes droits aux personnes, « quels que soient leur nationalité et leur statut juridique » est selon eux suicidaire pour la nation malgache. Ils dénoncent entre autres l’article 10 stipulant que l’immatriculation des immeubles peut être demandée par le propriétaire ou par un titulaire de droits réels immobiliers quels que soient sa nationalité et son statut juridique.

Par le biais de cet article, les personnes de nationalité étrangère ont aussi le droit d’acquérir un titre foncier en tant que propriétaire. Ils avancent également que tout projet d’attribution des mêmes droits sur les terres aux Malgaches et aux personnes d’autres nationalités renforce le risque de voir la totalité du territoire approprié par les personnes incomparablement plus riches et plus puissantes que les paysans et la majorité des citoyens malgaches. En effet, les simples citoyens malgaches non richissimes s’avèreraient rapidement perdants dans la concurrence pour l’achat et l’immatriculation des terrains car les moyens ne sont pas du tout identiques.

De plus, cette appropriation sera définitive et inattaquable comme le précise l’article 45 de ce projet de loi. Cette proposition de l’article 10 aggrave ainsi la législation malgache par rapport à la perte de protection des droits des citoyens sur leurs terres. Les dirigeants et décideurs nationaux semblent avoir fait le choix de céder aux sirènes de certains organismes internationaux et investisseurs étrangers qui les poussent à changer les lois au détriment des intérêts de la nation malgache, soulignent la SIF et le Collectif Tany. Qu’obtiennent-ils en échange de cela ? Accorder des titres fonciers à tous les étrangers provoquera en effet une nouvelle colonisation du peuple malgache mais ne mènera pas au développement de la majorité de la population qui vit du travail de la terre mais ne possède pas de titre foncier, précisent-ils.

La Solidarité des Intervenants sur le Foncier et le Collectif pour la défense des terres malgaches demandent ainsi aux décideurs aux différents niveaux de clarifier et de mieux informer l’ensemble des citoyens malgaches sur ce projet de loi,  de donner à la population l’opportunité de connaître les conséquences d’une telle décision sur les risques d’éviction et d’expulsion de toutes les familles de paysans et simples citoyens malgaches de leurs terres et de l’absence d’une terre nourricière et d’un territoire national pour les générations futures, de faire participer la population au processus décisionnel sur ce sujet crucial et de réellement prendre en compte les avis émis par les représentants aux réunions de concertation, avant de prendre la lourde responsabilité de brader un bien commun aussi précieux pour les Malgaches que l’ensemble des terres de la Grande Ile.