Chef de l’opposition à l’Assemblée nationale

La dérobade de la HCC

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Non à la traque du Pouvoir contre les opposants

La désignation du chef de l’opposition officielle n’est pas possible à l’Assemblée nationale. C’est ce qu’a décidé la HCC ou Haute Cour Constitution suite à la demande du groupe parlementaire VPM/MMM de se constituer en tant que parti de l’opposition au sein de l’Assemblée Nationale. Le président du parti Malagasy Miara Miainga Hajo Andrinainarivelo dénonce un non respect flagrant de la Constitution et de la démocratie.

Après plusieurs semaines de tergiversations, les hauts conseillers ont publié un avis sur la demande du groupe parlementaire VPM/MMM de procéder à la désignation du chef de l’opposition officiel à l’Assemblée Nationale. Dans son avis n°01-HCC/AV du12 janvier 2017 sur les dispositions constitutionnelles se rapportant à la désignation du chef de l’opposition au sein de l’Assemblée nationale, la HCC a affirmé dans son article premier que « la loi n°2011-013 du 9 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition connaît des lacunes et des insuffisances qui ne permettent pas de procéder, présentement, à la désignation du Chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale ». Dans son article 2, elle demande à l’exécutif à prendre dans les meilleurs délais et selon les conditions indiquées par le présent Avis des textes réglementaires, aux fins de remédier aux lacunes et insuffisances précitées et afin de permettre l’installation de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale ainsi que la désignation de son Chef, dans le respect de la Constitution. Les lacunes observées dans l’article 6 de la loi n°2011-013 du 9 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition est le principal argument avancé par les hauts conseillers. Le président du parti Malagasy Miara-Miainga dénonce un non respect de la Constitution, et partant de la démocratie.

  Cette décision de la Haute Cour Constitutionnelle pousse un peu plus l’opposition dans sa lancée. D’après les explications de Hajo Andrianainarivelo, le parti de l’opposition continuera à dénoncer les mauvaises pratiques des dirigeants.  Le pouvoir ne veut pas avancer dans la mise en place d’une opposition, a-t-il fait valoir. L’opposition est donc libre de manifester comme elle l’entend. Le président national du MMM s’étonne  que la HCC se rende compte qu’une loi est inapplicable trois années plus tard.

Il est à rappeler que l’opposition constitue un élément clé d’un régime démocratique. En effet, tous les pays ont un gouvernement mais seules les démocraties ont une opposition. Aussi, nul ne peut avancer que Madagascar est un pays démocratique, surtout pas les tenants actuels du pouvoir. Pourtant, la HCC reconnait l’utilité de l’opposition parlementaire. Elle a affirmé qu’au sein de la démocratie représentative, telle que la Constitution l’organise, le débat parlementaire repose sur le principe selon lequel la minorité s’exprime et la majorité décide ; qu’il importe que la minorité puisse s’exprimer, dans le respect de la Constitution et de la loi, car la participation de l’opposition au débat, confère une plus grande publicité et davantage de transparence au processus politique, tout en renforçant sa légitimité et l’obligation de tous les protagonistes de la procédure législative de rendre des comptes.

A la lecture de la décision émise hier par la HCC, il est clair que le régime actuel n’est pas enclin à ce que l’opposition parlementaire garantie par la Constitution  travaille en toute quiétude dans le pays.