Projet de loi sur la nouvelle CEI

Adoption en session extraordinaire

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Les députés débattrons à compter de mardi prochain en session extraordinaire le projet de loi sur la nouvelle cour électorale indépendante. L’objectif étant d’organiser dans les plus brefs délais les élections sénatoriales.

Après plusieurs mois de suspens, l’exécutif a finalement pris la décision de convoquer les députés en session extraordinaire. Cette dernière ouvrira mardi prochain dont le principal objectif est d’adopter le projet de loi sur la nouvelle cour électorale indépendante.

Mais l’adoption de ce projet de loi ne passera pas comme une lettre à la poste. Les députés entendent apporter des modifications à celui-ci étant donné qu’ils ont déjà avancé une proposition de loi mais que l’exécutif a préféré jeter aux orties.

Le débat entre députés pro-régime et les députés de l’opposition sera des plus vifs lors de cette session extraordinaire. Chaque camp tentera d’apporter des modifications qu’il jugera profitable pour ses intérêts même s’il se justifie par le souci de la protection de la sincérité du vote par le biais d’un organe indépendant en charge des élections.

Grâce à cette session également, les rapports et l’équilibre des forces entre les députés soutenant le régime et ceux de l’opposition seront connus. L’on saura par l’intermédiaire du vote et des modifications apportées qui du régime ou de l’opposition détient la majorité.

Ceci étant, l’adoption du projet de loi sur la cour électorale indépendante constitue la seconde étape, après les élections communales, vers les élections sénatoriales. Une fois la nouvelle loi adoptée par l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République, les élections sénatoriales auront lieu après 90 jours, délai imparti par la loi pour convoquer les grands électeurs, à savoir les maires et les conseillers municipaux.