« Un système judiciaire qui favorise l’impunité ». Tel est l’intitulé du communiqué du Sefafi ou observatoire de la vie publique. A travers ce communiqué, cet observatoire met au grand jour la corruption qui gangrène la justice, notamment l’inefficacité de l’obligation de déclaration de patrimoine actuel.
Après un long moment de silence, le Sefafi a publié hier un communiqué daté du 7 mai 2016 qui met au grand jour la corruption qui mine la justice malgache. Il est indéniable que la grève des greffiers et des agents pénitentiaires a fait ressortir quelques dossiers du tiroir, mais il existe un autre dossier autrement plus ancien rappelle l’observatoire : la corruption dans la justice à Madagascar.
Pour ce qui est de la législation, Madagascar possède tout une panoplie de lois et est même devenu prompt à signer et ratifier des traités et conventions internationaux. Une loi a été adoptée en 2004, la loi n° 2004-030 sur la lutte contre la corruption. Des décrets d’application ont également été adoptés pour pouvoir mener à bien la bataille. Mais en vain. La position de Madagascar par rapport aux autres pays ne fait que reculer année en année. Madagascar fait hélas partie de la minorité pour laquelle la perception de la corruption s’est aggravée, se désole le Sefafi.
A chaque maux ses remèdes, avance cet observatoire. Il existe un système qui peut être appliqué parallèlement au durcissement à la lutte contre la corruption : la déclaration de patrimoine des magistrats. Toutefois, ce système présente ses propres défauts : la déclaration est secrète et seule une poignée de gens peuvent rendre public la déclaration : le magistrat concerné ; Premier Président de la Cour Suprême et le Procureur Général près la Cour Suprême. Mais le corporatisme latent au sein de la magistrature achève de réduire à néant l’efficacité du système. Les déclarations de patrimoine sont perçues comme de simples artifices de la bureaucratie et ne peuvent s’apparenter à un mécanisme pour la promotion de la transparence, affirme le Sefafi. Et d’ajouter que certains n’hésitent pas à ouvrir des comptes à l’étranger ou utilisent des prête- noms.
Face à cette situation, le Sefafi suggère la mise en place d’un mécanisme de contrôle inopiné de ces déclarations par une entité de contrôle. Par ailleurs, il suggère également de rendre publique les déclarations de patrimoine, non seulement pour les juges mais pour tous les dirigeants puisqu’ils exercent des responsabilités publiques. A ce titre, elles sont astreintes à la transparence financière au nom de la redevabilité citoyenne.