Une Constitution à constituer

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Cela fait cinq ans hier que la Constitution de la IVème République a été adopté par référendum, et ce en pleine période de transition. Après l’élection du premier Président de la IVème République, le changement de la Constitution a été évoqué à maintes reprises notamment dans le cadre de la réalisation de la réconciliation nationale. Mais rien n’a été fait, les doléances et les revendications n’ont pas été considérées de la part des tenants du pouvoir. Actuellement, ce changement de Constitution est toujours d’actualité, c’est ce qui  est ressorti de la conférence débat hier à l’Académie Malgache à Tsimbazaza.

De l’avis de la majorité des acteurs politiques et des membres de la société civile, la Constitution de la IVème République n’est plus adaptée à la situation qui prévaut actuellement. Elle nécessite certains amendements, certains rajouts et certaines actualisations au contexte politique, économique, social, culturel et géopolitique international. Certains articles doivent être amendés, d’autres précisés si l’on cite d’abord la question de l’incompatibilité de fonction des agents de l’Etat, qu’ils soient élus ou nommés. Il est en impensable de voir qu’un directeur au sein d’une institution soit également directeur dans une entreprise de presse, un directeur général d’une grande école soit membre de cabinet de la primature, un président de tribunal est conseiller au sein d’un ministère, etc.

De nombreux articles de cette Constitution méritent que l’on instaure un débat de fond si l’on cite également la nécessité de mettre en place un Parlement bicaméral. Le contexte démocratique national et international ne permet plus d’instaurer un Sénat dont le tiers des membres est nommé par le Président de la République et dont le Président assure l’intérim de la Présidence de la République en cas d’empêchement du numéro Un de l’exécutif. Ce que les constitutionnalistes d’antan craignent le plus est toujours monnaie courante en ce deuxième millénaire. Comment se fait-il en effet que le président de la chambre haute, censé coordonner en partie, aux côtés du président de l’Assemblée Nationale, le contrôle et le suivi des actions et des réalisations de l’exécutif assure l’intérim du Président de la République qui nomme une partie des membres du Sénat ?

Parler de changement de Constitution en ce contexte politique est une bonne chose. Il faut sensibiliser petit à petit les citoyens sur cette nécessité impérieuse. Si l’on attend une volonté politique de la part des dirigeants, l’attente risque d’être longue. Pourquoi en effet changer une Constitution qui attribue des pouvoirs conséquents au Président de la République et au Premier ministre ? Pourquoi changer un système qui gagne ? Et d’après certains observateurs de la vie politique et constitutionnelle du pays, ce changement de Constitution ne sera possible et effective qu’après la présidentielle de 2018 au plus tôt. L’actuel Président a figuré parmi les défenseurs de cette Constitution lors de son adoption en 2010, pourquoi changerait-il une Constitution qui lui confère des pouvoirs lui permettant d’avoir des prolongements tant dans le système judiciaire que dans le système législatif ?