Bureau permanent du Sénat

Une nouvelle élection s’impose

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Une gifle que les membres du bureau Permanent du Sénat ne seront pas prêts d’oublier de si tôt. A en croire la décision de la Haute Cour Constitutionnelle, une nouvelle élection des membres du Bureau Permanent s’impose. Une élection qui doit être organisée en tenant compte du Règlement intérieur qu’elle vient de valider. En outre, Ambohidahy a également refusé les demandes des sénateurs de bénéficier de distinctions honorifiques et de passeports diplomatiques.

Seul le règlement intérieur déclaré conforme à la Constitution par la Haute Cour Constitutionnelle est applicable pour l’élection des membres du Bureau permanent et la formation des commissions. Ainsi, les sénateurs auraient dû attendre que le nouveau règlement intérieur du Sénat soit validé par cette juridiction avant de procéder à l’élection des membres du Bureau Permanent. Ce qui n’a pas été le cas. L’élection sera à refaire. Tous les membres du Bureau Permanent vont ainsi devoir remettre en jeu leur fauteuil. Outre le Président, 12 autres membres composeront le Bureau Permanent de la Chambre haute dont sept vice-présidents, deux questeurs, deux rapporteurs généraux et un rapporteur adjoint.

A l’issue du contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur du Sénat, la HCC a en outre refusé l’octroi de passeports diplomatiques aux sénateurs en réponse à la demande de ces derniers. « L’octroi d’un passeport diplomatique ne pourrait être effectué de manière systématique, et ne peut se faire qu’en se conformant aux conventions et usages internationaux », rappelle-t-elle. La HCC a également répondu par la négative à la demande des sénateurs  de bénéficier de distinctions honorifiques.

Les sénateurs, notamment les membres du Bureau permanent élus illégalement, mettront sûrement un certain temps à digérer cette claque de la HCC.