Code de la Communication

Au-delà des décisions de la HCC

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Code de la Communication

La Haute Cour Constitutionnelle a perdu de son autorité. Ses décisions ne sont pas acceptées, le numéro Un de l’exécutif s’est aventuré à braver  ses recommandations à l’instar de la décision n° 30-HCC/D3 du 12 août 2016 relative à la loi n°2016-029 portant Code de la communication médiatisée. Le code a quand même été promulgué. Le Mouvement pour la Liberté d’Expression monte au créneau.

Les décisions de la plus haute instance judiciaire du pays ne sont pas respectées par l’exécutif. La promulgation de la loi sur la communication médiatisée en est la preuve flagrante. Dans sa décision n° 30-HCC/D3 du 12 août 2016 relative à la loi n°2016-029 portant Code de la communication médiatisée, alinéa 26, les hauts conseillers ont affirmé que « l’article 6 alinéa 2 de la loi déférée ne répond pas à l’exigence de l’article 11 de la Constitution ; qu’il devrait être mis en conformité à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux pratiques et instruments internationaux des droits de l’homme ». Mais la surprise a été générale, la loi a quand même été promulguée par le Président de la République sans modification de l’article 6. Pour le mouvement pour la liberté d’expression ou MLE, les dirigeants violent totalement la loi.

 Beaucoup d’événements se  sont produits durant la fin de l’année 2016. A titre d’exemple, il y avait eu plusieurs arrestations des personnalités qui ont osé  communiquer la bavure faite par les dirigeants. Nous réitérons que ce genre d’attitude s’oppose au prescrit constitutionnel. Nous  avons une seule question au président de la république malgache, sommes nous toujours un pays républicain? Par rapport à tout ce qui s’est passé dans le pays, nous n’avons pas tort de dire que l’Etat cherche par tous les moyens à nuire la liberté d’expression à Madagascar, fait valoir Fetra Rakotondrasoa, porte parole du MLE.

Le Mouvement pour la Liberté d’Expression a observé une trêve durant les fêtes de fin d’année. Mais le mouvement reprendra et ne s’arrêtera pas tant que les négociations ne seront pas ouvertes pour une modification de ce code de la communication médiatisée liberticide.