HCC

La carte de l’ambigüité

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Opposition

La HCC joue la carte de la langue de bois concernant la mise en place officielle de l’opposition au sein de l’assemblée nationale. Des doutes légitimes surgissent de toutes parts sur le mode de fonctionnement de cette plus haute instance judiciaire du pays.

Le président de la Haute cour constitutionnelle entretien l’ambigüité en ce qui concerne la lecture des décisions et avis qu’il publie. Mardi, lors d’une rencontre avec la presse, il n’a donné aucune explication précise sur les raisons qui a poussé les hauts conseillers à renvoyer la balle à l’exécutif par une loi ordinaire. Des précisions sont nécessaires, a-t-il avancé pour que les députés puissent procéder à la nomination officielle du chef de l’opposition et pour que ce dernier soit solidement assis dans son poste d’opposant.

 Pourtant, la Constitution est claire tout comme l’avis que la cour d’Ambohidahy a publié le 17 septembre 2014. Dans cet avis, les Hauts conseillers ont affirmé noir sur blanc que « dans le cadre de la démocratie représentative, la notion de « groupe politique d’opposition » concerne les groupes parlementaires qui sont en désaccord avec le Gouvernement ; que l’Assemblée Nationale demeure le cadre institutionnel privilégié pour le développement du débat contradictoire entre les arguments des groupes/partis majoritaires et les contre-arguments des groupes/partis minoritaires ». L’article 6 de la loi 2011-013 est également clair puisqu’il stipule que « Après chaque élection législative, les groupes politiques d’opposition désignent un chef de l’opposition. A défaut d’accord, le chef du groupe politique d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors du vote est considéré comme chef de l’opposition officiel ». Dans le cas présent, le groupe parlementaire VPM/MMM n’est pas en concurrence avec d’autres groupes parlementaires pour le 7ème poste de vice-président de l’assemblée nationale. La déclaration officielle en tant qu’opposition peut se faire à tout moment après les élections législatives. Toutes les démarches administratives ont été effectuées, tant auprès du ministère de l’intérieur et de la décentralisation qu’auprès de l’assemblée nationale.

 Au vu de l’évolution de cette situation, il est clair que le régime HVM est contre la mise en place de l’opposition parlementaire. Des leviers sont alors actionnés auprès de différentes institutions, dont la chambre basse et la HCC qui ont tout mis en œuvre pour retarder et bloquer la mise en place de l’opposition parlementaire à Madagascar.