Présidentielles 2013

Le MMM relance sa plainte

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Le MMM relance sa plainte

La lenteur de la justice est une nouvelle fois pointée du doigt.. Hier, par le biais de Maître Rija Rakotomalala, le MMM  a décidé de déposer une demande auprès du Procureur de La République afin qu’il instruise la plainte déposée le 4 décembre 2013, conformément à la loi ainsi qu’à la décision de la Cour Electorale Spéciale. En effet, trois ans après que des plaintes relatives aux multiples fraudes et abus constatés lors des élections présidentielles de 2013 aient été déposés devant le tribunal correctionnel, ce dernier n’a toujours pas sorti de verdict.

Suite aux élections présidentielles de 2013, plus de six cent plaintes ont été déposées auprès de la CES, la Cour Electorale Spéciale. Ces plaintes constataient, avec témoignages à l’appui, des fraudes à la règlementation de la propagande, des abus de prérogatives de puissance publique, des achats de votes ou encore des contraintes ou abus de pouvoir dans le but d’influencer les électeurs. Mais la CES se déclarant incompétente, les plaignants ont décidé de saisir le tribunal correctionnel pour qu’il enquête et poursuive les violations constatées du code électoral. Trois ans plus tard, le verdict se fait toujours attendre. Aucune information ou communication n’a été faite sur la situation de la plainte depuis le 04 Décembre 2013. Voilà pourquoi, hier 1er septembre 2016, afin d’éviter que la procédure ne soit atteinte d’une prescription éventuelle, et surtout que soit constaté un déni de justice, le MMM a déposé une demande auprès du Procureur de La République afin qu’elle instruise la plainte, conformément à la loi ainsi qu’à la décision de la Cour Electorale Spéciale.

 Normalement, dans le cas d’une plainte, il suffit d’une semaine… Pour cette plainte pourtant, trois ans se sont écoulés, mais le traitement du dossier n’a pas bougé d’un iota. C’est pour cette raison que nous avons déposé une demande auprès du Procureur de la République, a expliqué l’avocat Rija RAKOTOMALALA.

Fraude ou violation à la règlementation de la propagande,  détournement de biens publics à des fins de propagande, achat de votes, contrainte ou abus de pouvoir dans le but d’influencer ou de modifier le choix d’un ou de plusieurs électeurs, contrainte des agents de l’Etat par un fonctionnaire à faire de la propagande, acte de propagande de toute autorité politique, tout fonctionnaire d’autorité faisant de la propagande pour un candidat…..Telles ont été les violations du code électoral relevées par la partie plaignante qui sont punissables de peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Les plaignants attendent de connaître les responsables impliqués directement ou indirectement dans ces fraudes et ces abus.